Taxes et enregistrement pour le transport de passagers à l'étranger

UTA vous informe et vous aide au sujet des obligations relatives à la TVA au sein des pays européens

En règle général, le transport de passagers est soumis à l'imposition fiscale dans le pays de transport. Pour les voyages à l'étranger, pour les services prévus comme non prévus, le prix du transport doit être divisé entre les pays traversés et sont axés, le cas échéant, si les pays en question font valoir leur droit d'imposition.

Dans ce cas, l'enregistrement de la TVA est obligatoire. Les déclarations de TVA doivent également être envoyées aux autorités fiscales compétentes. Par ailleurs, le montant de la TVA pour les frais encourus, comme le carburant et les péages, peut être directement déduit en tant que taxe d'amont afin d'éliminer les dépenses associées à la procédure de remboursement de la TVA.

L'enregistrement est obligatoire dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

L'enregistrement est facultatif dans les pays suivants : Espagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Norvège, Pays-Bas et Suisse.

Notre offre de service couvre toutes les obligations associées dans les pays indiqués ci-dessus. Nikosax enregistrera votre entreprise auprès des autorités fiscales compétentes à l'étranger et se chargera des tâches ordinaires. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment afin d'obtenir plus de renseignements !