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Remboursements de la TVA en toute simplicité 

Utilisez les services de remboursement proposés par notre prestataire de services Nikosax

En général, les entreprises qui opèrent à l'international et

  • n'assurent pas de services soumis à la TVA dans leur propre pays,
     
  • mais fournissent à l'étranger des biens ou services afin de mener leur activité (lesquels sont facturés avec une TVA étrangère pouvant atteindre 27 %),

ont généralement droit à un remboursement de la TVA dans le cadre de ce que l'on appelle une procédure de remboursement de la taxe en amont.

L'une des conditions préalables, c'est que l'entreprise a droit à la déduction de la taxe d'amont dans son pays d'origine. De plus, les directives de l'Union européenne et les accords fiscaux bilatéraux régissent les produits et services pour lesquels la totalité ou une portion de la TVA peut être remboursée. Notre prestataire de services Nikosax se chargera de toutes les démarches à votre place par le biais d'une procuration. 

 

Choisissez à quel moment vous souhaitez vous faire rembourser la TVA

Trois options sont disponibles en fonction de vos besoins

Étant donné qu'il peut s'écouler jusqu'à un an entre la facturation et le remboursement de la TVA, UTA vous donne la possibilité d'obtenir votre remboursement plus rapidement. Avec le service de remboursement de notre prestataire de services, les clients d'UTA peuvent choisir parmi trois possibilités de délais de remboursement :

  • Remboursement rapide* : la note de crédit est reçue dans les 15 jours suivant la réception de la facture.
     
  • Remboursement à date fixe* : la note de crédit est remise dans les 30 jours suivant la fin du trimestre.
     
  • Remboursement normal : la note de crédit est émise dans les 15 jours suivant la réception du paiement par l'administration fiscale.

*) Uniquement disponible pour les montants de TVA d'au moins 400 EUR par pays et trimestre. Le règlement est effectué une fois que le montant minimum par trimestre et par demande a été atteint. L'option sélectionnée s'applique à toutes les factures de tous les fournisseurs du pays en question. Le service de remboursement de la TVA comprend actuellement tous les pays de l'UE ainsi que la Suisse et la Norvège. En revanche, le service de remboursement rapide et de remboursement à date fixe n'est pas encore disponible en Grèce, au Royaume-Uni, à Malte, à Chypre ou en Suisse.