TaxeCO2 aux péages pour les poids-lourds dans les États membres de l’UE
Malgré les discussions précédentes sur la taxe CO2 aux péages, elle prend désormais effet. Depuis le 1er décembre 2023, les véhicules commerciaux de plus de 7,5 tonnes doivent payer une taxe liée aux émissions de CO2 aux péages en Allemagne. Celle-ci est de 200 € par tonne de CO2 émis et est basée sur les nouvelles classes d’émissions de CO2. Dès le 1er juillet 2024, cela s’appliquera également aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. En Autriche, les nouveaux tarifs de péage sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.
En tant que partenaire de votre mobilité, UTA Edenred est toujours à vos côtés pour vous aider à voyager sereinement et en toute sécurité à travers l’Europe. Nous vous tiendrons informés des étapesnécessaires pour vous faciliter au maximum la transition.
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Taxe CO2 en Allemagne à compter du 1er décembre 2023
La taxe CO2 pour les poids-lourds de plus de 7,5 tonnes a été introduite en Allemagne le 1er décembre 2023. Destinée à promouvoir le passage à un transport à faibles émissions, ou mieux encore, à zéro émission, elle vient s’ajouter au montant du péage initial.
Le supplément CO2 est calculé sur la base des émissions de CO2 du véhicule. Les kilomètres parcourus et les émissions de CO2 d’un poids-lourd sont également pris en compte. Pour le coût des émissions de CO2 liées au trafic, une nouvelle composante tarifaire, le « taux de péage proportionnel », sera introduite. Elle consiste en un supplément de 200 euros par tonne de CO2 émis.
Les futurs tarifs de péage comprendront 4 paramètres tarifaires :
Coûts d’infrastructure
Pollution de l’air
Pollution sonore
Émissions de CO2
Les frais de péage sont facturés sur les routes principales (par exemple : routes principales et autoroutes). Les véhicules empruntant une telle route, ainsi que les stations-service connectées et les zones de repos sont soumises à des péages.
Par ailleurs, la taxe CO2 s’applique également aux véhicules roulant au GNL.
Taxe CO2 en Autriche à compter du 01/01/2024
En Autriche, la taxe CO2 réglée aux péages s'applique aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Les clients enregistrés auprès de l’ASFINAG pour le règlement des péages en Autriche doivent informer l’entité de leur classe d’émission de CO2 et télécharger la documentation requise sur le portail ASFINAG SelfCare, ou l’envoyer par e-mail (euroclass@asfinag.at) pour garantir une facturation correcte.
Taxe CO2 en République Tchèque à compter du 01/03/2024
En République Tchèque, les nouveaux tarifs de péage liés aux émissions de CO2 s’appliquent aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Des informations sur les procédures d’inscription et/ou de soumission sont disponibles sur le site de MYTO CZ. Un aperçu des tarifs de péage est disponible ici.
Quand les réglementations relatives à la taxe CO2 entrent-elles en vigueur dans les États membres de l’UE ?
Depuis le 1er décembre 2023, les poids-lourds de plus de 7,5 tonnes doivent s’acquitter d’une taxe liée aux émissions de CO2 en Allemagne lors de leur passage aux péages. À compter du 1er juillet 2024, cette taxe pour poids-lourds s’appliquera également aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
La détermination des groupes de véhicules est possible pour les véhicules jusqu’à 5 tonnes. Il n’existe actuellement aucune méthode de détermination des émissions de CO2. Les véhicules pesant entre 3,5 et 5 tonnes ne peuvent donc recevoir qu’une classe d’émission de CO2 de 1 ou 5.
Une annonce sera faite lorsque le règlement entrera en vigueur dans d’autres États membres de l’UE.
Nous vous tiendrons informés de tout développement ici.
Pays
Mise en place des nouveaux tarifs de péage selon la classe de CO2
Allemagne
01/12/2023
Autriche
01/01/2024
République Tchèque
01/03/2024
Autres pays
À venir prochainement
Quelle est la classe d'émissions de CO2 de mon véhicule ?
En tant que partenaire de votre mobilité, UTA Edenred vous aide à enregistrer la classe d’émissions de CO2 de votre véhicule. Être enregistré dans une classe d’émissions de CO2 inférieure vous permet de payer moins cher les frais de péage.
Par défaut, votre véhicule sera automatiquement enregistré dans la classe d’émission de CO2 la plus élevée (c’est-à-dire la plus chère) : la classe n°1. Il est donc préférable de vérifier si votre véhicule appartient à une meilleure classe d’émissions de CO2. Pour cela, utilisez le calculateur de classe d’émissions de CO2 de Toll Collect.
Si votre classe d’émissions de CO2 est supérieure à 1, vous pouvez enregistrer le boîtier de péage UTA One® next de votre véhicule sur l’UTA Service Center afin d’obtenir une meilleure classe d’émissions de CO2. Si vous rencontrez des soucis, nous nous ferons un plaisir de vous aider. Contactez-nous !
N’oubliez pas : même si la classe d'émissions de CO2 actuelle de votre véhicule est 1, elle peut être différente pour un véhicule neuf. Pour chaque inscription, des informations vous seront demandées.
Comment puis-je enregistrer mon véhicule dans une meilleure classe d’émissions de CO2 ?
Si un véhicule a une classe d'émissions de CO2 supérieure à la classe d'émission de CO2 n°1, il doit être enregistré. La procédure dépend du boîtier embarqué (OBU) utilisé.
Si vous traitez les péages via l’OBU de l’opérateur de péage, la demande/l’enregistrement doit être effectué auprès d’eux. Lors de l’utilisation d’un OBU EETS tel que UTA One®, UTA One® next ou Telepass EU (AUT), les détails et les documents de vérification doivent être téléchargés sur l’UTA Service Center .
Que signifient les classes d’émissions de CO2 pour les frais de péage ?
Pour le traitement ultérieur des péages, vous devez spécifier la classe d’émissions de CO2 de votre véhicule. Les véhicules à faibles émissions de CO2 bénéficient de frais de péage moins élevés, tandis que les véhicules à fortes émissions de CO2 sont soumis à des frais de péage plus élevés.
La règle est la suivante : plus votre véhicule est respectueux de l’environnement, moins les frais de péage sont élevés.
Quelles informations sont nécessaires pour déterminer la classe d’émissions de CO2 de mon véhicule et où puis-je les trouver ?
Les informations requises sont disponibles sur votre certificat de conformité (COC), votre fichier d’informations client (CIF) ou l’immatriculation de votre véhicule. Vous aurez notamment besoin des éléments suivants :
Poids maximal techniquement admissible en charge (F.1) [kg]
Émissions spécifiques de CO2 [gCO 2/tkm]
Date de la première immatriculation
Sous-groupe de véhicules
Configuration de l’essieu des roues
Cabine conducteur avec couchette (cabine dormante)
Puissance nominale du moteur [kW]
Configuration du châssis
Pour quels véhicules les nouvelles classes d’émissions de CO2 s’appliquent-elles ?
Depuis le 1er décembre 2023, cinq classes d’émissions de CO2 s’appliquent aux poids-lourds des catégories de véhicules N2/N3 de plus de 7,5 tonnes. Les véhicules sont automatiquement classés dans la catégorie d’émissions de CO2 la plus élevée, c’est-à-dire la plus chère, la classe n°1. Les véhicules immatriculés depuis le 1er juillet 2019 peuvent être enregistrés dans une meilleure classe d'émissions CO2 sur présentation d'un justificatif. Ainsi, les valeurs de référence (PDF) pour la détermination de la classe d’émissions de CO2 ont été définies pour les groupes de véhicules 4, 5, 9 et 10 avec leurs sous-groupes.
Il n’existe actuellement aucune réglementation ou valeur de référence pour les bus ou les sous-groupes de véhicules des catégories N2 et N3. Par conséquent, ils sont affectés provisoirement à la classe d’émissions de CO2 n°1. Les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 2019 sont automatiquement affectés à la classe d’émissions de CO2 n°1. Les véhicules à zéro émission immatriculés avant le 1er juillet 2019 peuvent être enregistrés dans la classe d’émissions de CO2 n°5 sur présentation de justificatifs.
Existe-t-il des exceptions ou exemptions au règlement de cette taxe CO2 ?
Les poids-lourds zéro émission sont exemptés de cette taxe jusqu’au 31 décembre 2025. À compter du 1er janvier 2026, 25 % du taux de péage standard sera collecté pour couvrir les coûts d’infrastructure. Cela correspond à une réduction des frais de péage de 75 %, à laquelle s'ajoutent une taxe pour le bruit et la pollution de l'air.
Les véhicules électriques et à hydrogène zéro émission, ainsi que les véhicules à pile à combustible à hydrogène, sont exemptés de péages jusqu’à fin 2025 (pour plus d’informations, voir l’ article de Toll Collect).
Les véhicules à zéro émission jusqu’à 4,25 tonnes sont définitivement exonérés de péages. Les avantages accordés aux véhicules utilitaires légers et lourds équipés de moteurs alternatifs et respectueux de l’environnement et des infrastructures, ainsi que ceux roulant aux carburants alternatifs ont été prolongés jusqu’en 2028.
Les bus pour le transport de passagers en Allemagne sont exemptés de péages jusqu’à nouvel ordre.
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