Taxes CO2 aux péages pour les poids-lourds dans les États membres de l’UE
Après de longues discussions sur les nouvelles taxes liées aux émissions de CO2 aux péages, ces dernières sont maintenant en vigueur. Depuis le 1er décembre 2023, les véhicules commerciaux de plus de 7,5 tonnes doivent payer une taxe liée aux émissions de CO2 aux péages, en Allemagne. Le supplément est de 200 € par tonne de CO2 émis et est basé sur de nouvelles classes d’émissions de CO2. Depuis le 1er juillet 2024, la taxe aux péages est étendue aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. En Autriche, de nouveaux tarifs de péage partiels sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024.
En tant que votre partenaire mobilité au quotidien, UTA Edenred vous aide à voyager sereinement et en toute sécurité à travers l’Europe. Nous vous tiendrons informé(e) desmesures nécessaires pour vous faciliter au maximum la transition.
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Taxe CO2 en Allemagne à compter du 1er décembre 2023
La taxe aux péages relative au CO₂ pour les poids-lourds de plus de 7,5 tonnes a été introduite en Allemagne le 1er décembre 2023. Conçue pour promouvoir le passage à un transport à faibles émissions ou à zéro émission, il s’agit d’une taxe supplémentaire.
Le supplément CO₂ est calculé sur la base des émissions de CO₂ d’un véhicule. Les kilomètres parcourus et les émissions de CO2 d’un poids-lourd sont également pris en compte. Pour le coût des émissions de CO₂ liées au trafic, une nouvelle composante tarifaire, le « taux de péage proportionnel », a été introduite. Elle consiste en un supplément de 200 euros par tonne de CO₂ émis.
Les futurs tarifs de péage comprendront 4 paramètres :
Coûts d’infrastructure
Pollution de l’air
Pollution sonore
Émissions de CO₂
Les frais de péage sont facturés sur les routes principales (par exemple : routes principales et autoroutes). Les véhicules empruntant une telle route, ainsi que les stations-service connectées et les zones de repos sont soumises à des péages.
Point important : les taxes aux péages relatives au CO₂ s’appliquent également aux véhicules roulant au GNL.
Taxe CO2 en Autriche en vigueur le 1er janvier 2024
En Autriche, la taxe de CO₂ s’applique aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Les clients enregistrés auprès du système de péage de l’ASFINAG en Autriche doivent informer l’ASFINAG de leur classe d’émission de CO₂ et envoyer la documentation requise sur le portail ASFINAG SelfCare ou l’envoyer par e-mail (euroclass@asfinag.at), afin de garantir une facturation correcte.
Taxe CO2 en République Tchèque en vigueur le 1er mars 2024
En République Tchèque, les tarifs de péage liés aux émissions de CO₂ s’appliquent aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Des informations sur les procédures d’inscription et/ou de soumission sont disponibles sur le site de MYTO CZ. Un aperçu des tarifs de péage en République Tchèque est disponible ici.
Quand les réglementations relatives à la taxe CO2 entrent-elles en vigueur dans les États membres de l’UE ?
Depuis le 1er décembre 2023, les véhicules commerciaux de plus de 7,5 tonnes s’acquittent d’une taxe aux péages liée aux émissions de CO₂ en Allemagne. Depuis le 1er juillet 2024, cette taxe s’est étendue aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
La détermination des groupes de véhicules est possible pour les véhicules jusqu’à 5 tonnes. Il n’existe actuellement aucune méthode de détermination des émissions de CO₂. Les véhicules pesant entre 3,5 et 5 tonnes ne peuvent donc recevoir qu’une classe d’émission de CO₂ de 1 ou 5.
Une annonce sera faite lorsque la réglementation entrera en vigueur dans d’autres États membres de l’UE.
Nous vous tiendrons informé(e) de tout développement sur notre site web.
Pays
Mise en place des tarifs de péage selon la classe de CO₂
Allemagne
01/12/2023
Autriche
01/01/2024
République Tchèque
01/03/2024
Eurovignette
prévu : 01/01/2025
Slovaquie
prévu : 12/2024
Pologne
prévu : 2025
Danemark
prévu : 2025
Alsace
prévu : 2026
Il peut y avoir des différences en fonction des décisions prises par les différents pays en matière de politique des transports.
Quelle est la classe d’émissions de CO₂ de mon véhicule ?
En tant que votre partenaire mobilité au quotidien, UTA Edenred vous aide à enregistrer la classe d’émissions de CO2 de votre véhicule. La classification dans une classe d’émissions de CO2 inférieure vous permet d’économiser des frais de péage !
Si votre classe d’émissions de CO2 est supérieure à 1, vous pouvez enregistrer votre télébadge UTA One® next sur votre espace client UTA en ligne afin d’obtenir une meilleure classe d’émissions de CO2. Si vous rencontrez des soucis, nous nous ferons un plaisir de vous aider. Contactez-nous !
Point important : Si la classe d’émissions de CO2 actuelle de votre véhicule est 1, elle peut être différente pour un véhicule neuf. Pour chaque inscription, des informations spécifiques vous seront demandées.
Puis-je enregistrer mon véhicule dans une meilleure classe d’émissions de CO₂ ?
Si un véhicule a une classe d’émissions de CO2 supérieure à la classe d’émission de CO2 1, il doit être enregistré. La procédure dépend du télébadge (OBU) utilisé.
Si vous traitez les péages via le télébadge de l’opérateur de péage, la demande/l’enregistrement doit être effectué auprès de leur service. Lors de l’utilisation d’un boîtier de péage SET tel que UTA One®, UTA One® next ou Telepass EU (AUT), les détails et les documents de vérification doivent être envoyés sur l’espace client UTA.
Comment les classes d’émissions de CO₂ affectent-elles le télépéage ?
Pour le traitement futur des péages, vous devez spécifier la classe d’émissions de CO2 de votre véhicule. Les véhicules à faibles émissions de CO2 bénéficient de frais de péage moins élevés, tandis que les véhicules à fortes émissions de CO2 sont soumis à des frais de péage plus élevés.
La règle est la suivante : Plus votre véhicule est respectueux de l’environnement, moins les frais de péage sont élevés.
Quelles informations sont nécessaires pour déterminer la classe d’émissions de CO₂ de mon véhicule et où puis-je les trouver ?
Les informations de véhicule requises sont disponibles sur votre certificat de conformité (COC), votre fichier d’informations client (CIF) ou l’immatriculation de votre véhicule. Vous aurez notamment besoin des éléments suivants :
Poids maximal techniquement admissible en charge (F.1) [kg]
Émissions spécifiques de CO2 [gCO 2/tkm]
Date de la première immatriculation
Sous-groupe de véhicules
Configuration de l’essieu des roues
Cabine conducteur avec couchette (cabine dormante)
Puissance nominale du moteur [kW]
Configuration du châssis
Pour quels véhicules les classes d’émissions de CO₂ s’appliquent-elles ?
Depuis le 1er décembre 2023, cinq classes d’émissions de CO2 s’appliquent aux poids-lourds des catégories de véhicules N2/N3 de plus de 7,5 tonnes. Les véhicules sont automatiquement classés dans la catégorie d’émissions de CO2 la plus élevée, c’est-à-dire la plus chère, la classe n°1. Les véhicules immatriculés depuis le 1er juillet 2019 peuvent être enregistrés dans une meilleure classe d'émissions CO2 sur présentation d'un justificatif. Ainsi, les valeurs de référence (PDF) pour la détermination de la classe d’émissions de CO2 ont été définies pour les groupes de véhicules 4, 5, 9 et 10 avec leurs sous-groupes.
Il n’existe actuellement aucune réglementation ou valeur de référence pour les bus ou les sous-groupes de véhicules des catégories N2 et N3. Par conséquent, ils sont affectés provisoirement à la classe d’émissions de CO2 n°1. Les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 2019 sont automatiquement affectés à la classe d’émissions de CO2 n°1. Les véhicules à zéro émission immatriculés avant le 1er juillet 2019 peuvent être enregistrés dans la classe d’émissions de CO2 5 sur présentation de justificatifs.
Existe-t-il des exceptions ou exemptions à la taxe aux péages relative aux émissions de CO₂ ?
En Allemagne, les poids-lourds zéro émission sont exemptés de cette taxe aux péages jusqu’au 31 décembre 2025. À compter du 1er janvier 2026, 25 % du taux de péage standard sera collecté pour couvrir les coûts d’infrastructure. Cela correspond à une réduction des frais de péage de 75 %, à laquelle s’ajoutent des taxes pour le bruit et la pollution de l’air.
Les véhicules électriques, à hydrogène zéro émission, ainsi que les véhicules à pile à combustible à hydrogène sont exemptés des taxes aux péages jusqu’à fin 2025 (pour plus d’informations, consulter l’ article de Toll Collect).
Les véhicules à zéro émission jusqu’à 4,25 tonnes sont définitivement exonérés de péages. Les avantages accordés aux véhicules utilitaires légers et lourds équipés de moteurs alternatifs et respectueux de l’environnement et des infrastructures, ainsi que ceux roulant aux carburants alternatifs ont été prolongés jusqu’en 2028.
Les bus pour le transport de passagers en Allemagne sont exemptés de péages jusqu’à nouvel ordre.
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