Améliorez votre efficacité !

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Services de remboursement de la TVA et des droits d’accises pour les transporteurs à travers l’Europe.

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    Remboursements de la TVA dans toute l’Europe sur le carburant, les péages, l’entretien, l’hébergement et plus encore
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    Récupération des droits d’accises pour le diesel dans les pays de l’UE éligibles
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    Options de préfinancement pour une liquidité plus rapide
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    Service complet : facturation, conformité, soumission et communications avec les autorités compétentes

Simplifiez votre récupération fiscale transfrontalière et améliorez votre trésorerie grâce à Edenred Finance, notre partenaire spécialiste des remboursements fiscaux.

Simplifiez vos remboursements de TVA et de droits d'accise dans toute l'Europe

Les solutions fiscales intégrées peuvent simplifier et accélérer le processus de récupération de la TVA, en garantissant la conformité, réduisant les efforts administratifs et en fournissant des remboursements plus rapides.

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    Couverture européenne
    Récupérez la TVA et les droits d'accises dans 30 pays.
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    Gestion complète des demandes
    De la vérification des factures aux échanges avec les autorités fiscales, notre partenaire s’occupe de tout.
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    Amélioration de la trésorerie

    Grâce aux options de préfinancement, vous pouvez recevoir vos remboursements en seulement quelques jours.
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    Assistance et conformité par des experts

    Les fiscalistes de notre partenaire veillent à ce que toutes les demandes soient conformes aux exigences locales, ce qui réduit les erreurs et optimise les remboursements.
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    Suivi en ligne et transparence
    Suivez le statut de tous vos remboursements en temps réel grâce à des tableaux de bord multilingues entièrement sécurisés et à des calculateurs de remboursement.
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    Une facture unique

    Remboursements des taxes, transactions de carburant et règlements de péages : tout est regroupé sur une seule facture.

Qui peut en bénéficier ?

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    Les sociétés internationales de transport et de logistique
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    Les entreprises opérant au-delà des frontières de l’UE/EEE

Remboursement de la TVA

Récupérez la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses professionnelles transfrontalières.
Si votre entreprise paie la TVA dans un pays européen dans lequel elle n’est pas enregistrée, vous pouvez être éligible à un remboursement intégral ou partiel de vos dépenses.
Le service de remboursement de TVA couvre un large éventail de dépenses éligibles et offre une plus grande flexibilité financière.

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Catégories de dépenses éligibles

Les dépenses professionnelles englobent de nombreuses dépenses, comme le carburant, les péages et les frais de tunnel. Ils s’étendent également à l’entretien et aux réparations des véhicules, à l’hébergement et aux déplacements professionnels, ainsi qu’à d’autres dépenses telles que le stationnement, les formations et divers autres besoins connexes.

Service complet

L’ensemble du processus de récupération de la TVA est géré, de la collecte et la validation des factures à la soumission des demandes et aux échanges avec les autorités fiscales compétentes. Les outils digitaux garantissent la transparence tout en vérifiant la conformité des demandes avec les réglementations locales.

Services de remboursement de la TVA :

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    Remboursement standard

    Le processus de remboursement de la TVA est entièrement pris en charge, de la vérification des factures aux échanges avec les autorités fiscales. Ce service convient aux entreprises avec des délais de traitement standard.
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    Remboursement rapide (factures carburant et péage uniquement)

    Conçu pour répondre aux besoins immédiats de liquidité. Les remboursements éligibles pour les factures de carburant et de péage peuvent être traités en seulement 15 jours ouvrables.
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    Remboursement à date fixe

    Option de préfinancement pour les remboursements de TVA, avec paiement émis 30 jours suivant la fin de chaque trimestre. Ce service offre un accès plus rapide aux remboursements de TVA par rapport aux délais standard, avec des versements trimestriels prévisibles pour répondre à vos besoins financiers.

Remboursement des droits d'accises

Si votre entreprise de transport est enregistrée dans l’UE et que vous faites le plein de diesel pour vos véhicules dans les pays éligibles, vous pouvez peut-être récupérer une partie des droits d’accises payés sur ce carburant.

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Les remboursements des droits d’accises peuvent représenter des économies significatives pour les flottes opérant dans les juridictions de l’UE.

Les remboursements pour le carburant sont disponibles dans les pays suivants :

 France, Belgique, Slovénie, Hongrie, Italie, Croatie et Espagne.

Service complet

Toutes les procédures spécifiques à chaque pays sont coordonnées, y compris la documentation et les recours, le cas échéant. Les demandes sont conformes à la réglementation en constante évolution, permettant un accès plus rapide aux fonds avec un minimum d’efforts administratifs.

Services de remboursement des droits d’accises :

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    Remboursement standard

    L’ensemble du processus administratif est coordonné, de la validation et la soumission des factures aux échanges avec les autorités fiscales compétentes. Idéal pour les entreprises avec des délais de remboursement standard.
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    Remboursement à date fixe

    Une solution de préfinancement pour les remboursements des droits d'accises, avec paiement 30 jours suivant la fin de chaque trimestre. Pour un accès plus rapide aux montants d'accises réclamés par rapport aux processus de remboursement standard.

Un partenaire. Une facture. Un gain maximal.

Combinez les services de remboursement des taxes d’Edenred Finance avec les solutions de carburant et de péage d’UTA Edenred et recevez :

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    Une réduction intéressante sur les frais de service de remboursement
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    Une assistance complète pour vos besoins de mobilité
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    Remboursements des taxes avec les montants dus auprès d'UTA Edenred

Comment ça marche

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  1. Les factures sont collectées
  2. L’éligibilité est vérifiée et les demandes sont préparées
  3. Les demandes sont soumises et les échanges avec les autorités compétentes sont gérées
  4. Le statut de la demande est disponible en ligne
  5. Les remboursements sont émis rapidement

Nous simplifions ce qui vous ralentit

Confiez votre processus de remboursement à Edenred Finance, qui maîtrise les règles fiscales européennes et comprend les besoins de votre entreprise.

FAQ : Remboursements de la TVA et des droits d’accises

Voici quelques questions courantes relatives aux services de récupération de la TVA.

Qui est le partenaire d’UTA Edenred gérant le remboursement des taxes ?

Tous les services de remboursement de la TVA et des droits d’accises sont réalisés par Edenred Finance, une entité spécialisée du Groupe Edenred qui se concentre sur les solutions de récupération des taxes pour le secteur européen des transports et de la logistique. La conformité aux réglementations locales est assurée, avec des options de remboursement standard et préfinancées.

Qui peut prétendre à un remboursement de la TVA ?

L’éligibilité s’applique aux sociétés enregistrées pour la TVA dans leur pays d’origine et qui engagent des frais professionnels dans les pays européens où elles ne sont pas enregistrées pour la TVA. Les conditions sont généralement les suivantes :
  • Pas de local permanent dans le pays du remboursement
  • Utilisation uniquement professionnelle des biens et services achetés
  • Factures valides au nom de la société
  • Respect des seuils minimaux de réclamations (400 € pour les demandes partielles, 50 € pour les réclamations annuelles)

Qui est éligible au remboursement des droits d’accises ?

Les sociétés de transport enregistrées dans un pays de l’UE, exploitant des véhicules d’un poids minimum de 7,5 tonnes, roulant au diesel dans les États de l’UE éligibles et détenant des factures détaillées valides peuvent prétendre au remboursement des droits d’accises. Le carburant doit être destiné à un usage professionnel et répondre aux exigences spécifiques du pays en matière de documentation et de volume minimum. L’HVO peut être éligible dans certains pays.

Dans quels pays les remboursements de la TVA et des droits d’accises sont-ils disponibles ?

Vous pouvez demander un remboursement de la TVA pour les frais professionnels éligibles engagés dans les 31 pays européens suivants, sous réserve que votre société remplisse les conditions applicables : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni.
Les remboursements des droits d'accises sont disponibles dans les pays suivants : Belgique, Croatie, France, Hongrie, Italie, Slovénie et Espagne.

L’éligibilité dépend des lois locales sur la TVA et du type de dépenses réclamées. Les conditions de remboursement (tarifs, délais, documentation) varient d’un pays à l’autre.

Envie d’en savoir plus sur notre service de remboursement des taxes ?

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