Développements des péages en cours à travers l'Europe

Les péages pour poids lourds et véhicules commerciaux sont calculés en fonction de la distance parcourue.
Ils ont été introduits en 2005 sur les autoroutes fédérales et étendus en 2012 à des sections de routes fédérales.
Selon la loi fédérale allemande sur le péage routier (paragraphe 1), tous les véhicules motorisés ou ensembles de véhicules nationaux et étrangers dont le poids est supérieur à 7,5 tonnes doivent acquitter des frais de péage.
Les péages sont perçus à l’entrée d’une route nationale fédérale et s’appliquent aux routes et autoroutes fédérales, ainsi qu’aux stations-service et aux aires de repos qui y sont reliées.
Le motif de cet ajustement de péage est lié aux critères européens correspondant à la Directive Eurovignette et au « Wegekostengutachten » (rapport sur les coûts routiers) du Ministère fédéral des affaires numériques et du transport.
Selon le rapport, les frais de péages pour poids lourds doivent être basés sur le coût des infrastructures du réseau, notamment la construction, les opérations, l’entretien et l’expansion.

Depuis le 1er décembre 2023, les frais de péages sont calculés en fonction de la distance parcourue et d’une base forfaitaire en centimes par kilomètre.
Cette base forfaitaire provient du coût des émissions de CO2 liées au trafic, ainsi que la pollution atmosphérique, la pollution sonore et les coûts des infrastructures.
La proportion des coûts liée aux infrastructures et à la pollution sonore dépend de la catégorie de poids et du nombre d’essieux des véhicules pesant plus de 18 tonnes.
Depuis le 1er décembre 2023, la base de l’attribution de la catégorie de poids a changé.
Auparavant, le poids brut autorisé du véhicule (Gross Vehicle Weight, GVW) était le facteur déterminant.
Il a été remplacé par la masse maximale en charge techniquement admissible (TPMLM).
Par conséquent, les véhicules peuvent appartenir à une catégorie de poids supérieure ou être soumis à des péages, comme c’est le cas par exemple des poids lourds avec un poids brut maximum (GVW, champ F.2).
La proportion du coût liée à la pollution atmosphérique est basé sur la classe d’émissions du véhicule.
Les classes d’émissions de CO2 introduites le 1er décembre 2023 sont basées sur les émissions de CO2 d’un véhicule.
Les véhicules sont classés dans l’une des cinq catégories d’émissions.
La spécification de la classe d’émissions de CO2 d’un véhicule relève de la responsabilité du client.
Tous les clients enregistrés sont initialement classés par Toll Collect comme faisant partie de la catégorie 1 d’émissions de CO2.
Une classe moins onéreuse peut être demandée sur le portail Toll Collect pour les véhicules immatriculés à partir du 1er juillet 2019.

Les tarifs de péage actuels (au 1er décembre 2023) sont disponibles sur le site de Toll Collect.
Toll Collect | Tarifs des péages à partir du 1er juillet 2024 (toll-collect.fr)

En Allemagne, les péages sont généralement perçus électroniquement par l’intermédiaire d’un boîtier de péage, également appelé boîtier embarqué (OBU).
L’OBU envoie les informations de péage au poste de péage.
En Allemagne, Toll Collect calcule et facture les péages.
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Vous bénéficierez d’une transparence sur les frais et pourrez visualiser les itinéraires de vos conducteurs.

Dès le 1er juillet 2024, les véhicules commerciaux nationaux et étrangers pesant plus de 3,5 tonnes seront dorénavant soumis aux péages en Allemagne.
Cela affectera ainsi les transporteurs commerciaux de marchandises qui utilisent les autoroutes et les routes à péage.
Les ensembles de véhicules ne sont soumis aux péages que si la masse maximale en charge techniquement admissible (F.1) du véhicule remorqueur est supérieure à 3,5 tonnes.
Il existe aussi une exonération pour les artisans et entreprises similaires.

Toll Collect | Exonération de péage à l’inscription (toll-collect.fr)

Les ensembles de véhicules ne sont soumis aux péages que si le véhicule remorqueur (véhicule motorisé) a une masse maximale en charge techniquement admissible (F.1) de plus de 3,5 tonnes.


Toll Collect | Exonération de péage à l’inscription (toll-collect.fr)

L’extension des péages en 2024 concerne les entreprises exploitant des véhicules pesant plus de 3,5 tonnes.
Dans certaines conditions, certains véhicules peuvent être exonérés de péages.
Les véhicules électriques ont des émissions de CO2 nettement inférieures à celles des véhicules dotés d’un moteur à combustion interne.
Ils sont donc exonérés de péages, même après les récents changements de loi.
Conformément au paragraphe 2 n° 1 de la Loi sur l’électromobilité, cela inclut les véhicules purement électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à pile à combustible à hydrogène.
Cela s’applique aussi aux poids lourds électriques de plus de 7,5 tonnes.
Ces derniers sont également exonérés de péages.
Les véhicules à zéro émission, tels que les véhicules électriques ou à pile à combustible à hydrogène, sont exonérés de péage jusqu’au 31 décembre 2025.
Par conséquent, ces véhicules sont soumis à une base forfaitaire proportionnelle réduite de 75 % pour les coûts des infrastructures, et proportionnelle pour les coûts de pollution atmosphérique extrême et de pollution sonore.
Les véhicules à zéro émission avec un TPMLM allant jusqu’à 4,25 tonnes sont définitivement exonérés de péages.

Selon l’Office fédéral de la logistique et de la mobilité (BALM), les camping-cars pesant plus de 3,5 tonnes sont généralement exonérés de péages s’ils disposent d’« installations de vie » permanentes, telles qu’une pièce de vie, des toilettes, une douche, des lits et des équipements de cuisine.
Ces véhicules ne peuvent toutefois être utilisés que pour le transport de passagers.
Il en va de même pour les poids lourds qui ont été convertis en camping-cars.
Étant donné que les camping-cars sont généralement reconnaissables de l’extérieur, ils restent exonérés de péage sans aucune administration requise.

Les véhicules roulant au gaz naturel sont soumis à des péages depuis le 1er janvier 2024 ou, dans le cas des véhicules de plus de 3,5 tonnes, seront soumis à des péages à partir du 1er juillet 2024.

Conformément à la Directive de l’UE, les États membres peuvent maintenir des exonérations pour les artisans.
C’est le cas en Allemagne.
Signification :
Les véhicules d’artisans pesant entre 3,5 et 7,5 tonnes restent exonérés de péages.
Il n’y a cependant pas d’exception pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes : leur frais de péage a considérablement augmenté depuis 2024, tout comme les autres véhicules.
La loi ne prévoit pas d’exonération générale de péage pour les artisans, mais plutôt une exonération de péage liée aux voyages réalisés.
Les voyages qui ne répondent pas aux exigences sont soumis aux péages.
Une liste des professions répondant aux exigences de l’exonération des artisans est disponible sur le site de l’Office fédéral de la logistique et de la mobilité.
L’exonération pour les artisans s’applique également aux entreprises de commerce extérieur.
Lors des contrôles aux péages, les conducteurs doivent prouver que le voyage répond aux exigences de l’exonération pour les artisans.
Les exemples de preuve comprennent les cartes commerciales/de visite, (une copie de) l’enregistrement de l’entreprise, des bons de livraison ou des commandes client.
La preuve doit être présentée en allemand ou traduite en allemand.
Il n’y a cependant pas d’exception pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes : leur frais de péage a considérablement augmenté depuis 2024, tout comme les autres véhicules.
Vous trouverez plus d’informations sur l’exonération pour les artisans sur le site de Toll Collect.

Les entreprises et les propriétaires de véhicules non soumis aux péages peuvent les enregistrer volontairement auprès de Toll Collect.
L’inscription permet d’éviter les contrôles, les détournements et les auditions inutiles.
Ceci permet de gagner du temps et de l’énergie.
L’inscription est valable pendant deux ans et peut être prolongée.
Les inscriptions non renouvelées au moment de la date d’expiration ne seront pas prolongées automatiquement.

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Si vous voyagez principalement en Allemagne, nous proposons un service de facturation fiable pour la collecte des péages via l’OBU Toll Collect.
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Les péages sont enregistrés électroniquement dans un seul appareil.
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