Développements des péages en cours à travers l'Europe

Les péages concernant les poids lourds et les véhicules commerciaux sont calculés en fonction de la distance parcourue par les usagers de la route. Ils ont été introduits en 2005 sur les autoroutes fédérales et étendus en 2012 aux sections du réseau fédéral. Selon la Loi fédérale allemande sur le péage routier (section 1), tous les véhicules à moteur ou ensembles de véhicules nationaux et étrangers dont le poids total autorisé est de 7,5 tonnes sont assujettis à des frais de péage. Les péages sont perçus à l'entrée d'une route nationale fédérale et s'appliquent aux routes fédérales, aux autoroutes fédérales ainsi qu'aux stations-service et aux aires de repos qui y sont reliées.

Le motif de l'ajustement prévu pour les péages est lié aux règles de l'UE dans le cadre la Directive Eurovignette et du Wegekostengutachten du Ministère fédéral des affaires numériques et des transports. Selon le rapport, les péages pour les poids lourds doivent être basés sur le coût d'infrastructure des réseaux, notamment la construction, les opérations, l'entretien et l'expansion.

Le prix du péage est composé de frais associés aux infrastructures, à la pollution sonore et à la pollution de l'air en fonction de la classe d'émission du véhicule, de la catégorie de poids (poids total autorisé supérieur à 18 tonnes) et du nombre d'essieux. 

Les tarifs actuels des péages (au 1er janvier 2023) sont disponibles sur le site Web Federal Office for Logistics and Mobility(Bureau fédéral de la logistique et de la mobilité) ou sur Toll Collect.

Dès le 1er décembre 2023, une différenciation du péage poids lourds en fonction du CO2 et une surtaxe CO2 de 200 euros par tonne de CO2 seront introduites. Les poids lourds ne consommant pas d'énergies fossiles seront exemptés jusqu'à fin 2025, date à laquelle ils devront payer 25 % du tarif applicable pour les coûts d'infrastructure.​​​​​​​

À compter du 1er décembre 2023, une surtaxe CO2 sera introduite en Allemagne s'ajoutant aux frais de péage déjà applicables. Le 01er janvier 2024, l'Autriche mettra également en place une surtaxe CO2 et d'autres États européens pourraient suivre.​​​​​​​
Chaque véhicule a une valeur d'émissions CO2 spécifique et est initialement classé dans l'une des cinq classes de CO2 pendant six ans à compter de la date d'immatriculation initiale, en fonction de divers paramètres.​​​​​ Un nouveau calcul de la valeur CO2 est ensuite effectué pour vérifier si la classe CO2 du véhicule est conforme.​​​​​​​

Au départ, tous les véhicules sont placés dans la classe CO2 1, la plus basse. Les véhicules dont la date d'immatriculation est postérieure au 01/07/2019 sont éligibles à une classe CO2 moins contraignante, le cas échéant, en fonction des documents fournis.
Pour une meilleure classification, des documents additionnels (COC/CIF) doivent être fournis pour examen. Plus d'informations disponibles ici.​​​​​​​ 
Plus la classe CO2 est performante, plus le tarif est bas. Par exemple, les véhicules à zéro émission appartiennent à la classe CO2 5. Cependant, la majorité des véhicules actuels seront regroupés dans la classe CO2 1.​​​​​​​

Économisez sur vos frais de péage en améliorant votre classification CO2 !​​​​​​​ 

Vous pouvez déterminer la classe CO2 de votre véhicule en utilisant l'outil de calcul officiel BALM.​​​​​​​

UTA Edenred peut vous aider lors de votre inscription à la classification CO2. Nous vous transmettrons les informations nécessaires à votre inscription via le Centre de services UTA.​​​​​​​ 
Gardez à l'esprit que même si votre véhicule est dans la classe CO2 1 actuellement, cela peut changer si vous avez un nouveau véhicule. Pour chaque inscription, des informations vous seront demandées.​​​​​​​ 

Si un véhicule a une classe CO2 meilleure que la classe CO2 1, celle-ci doit être enregistrée. Cela peut se faire de différentes façons en fonction du boîtier embarqué (OBU) utilisé.​​​​​​​
Avec un boîtier embarqué Toll Collect pour le règlement des péages allemands, les données et les documents des véhicules (COC/CIF) doivent être téléchargés sur le Portail Toll Collect.​​​​​​​ Avec UTA One®, UTA One® next ou Telepass EU (AUT), les données du véhicule et les documents de vérification doivent être téléchargés dès que possible dans le Centre de services UTA. En Autriche, avec GO-Box ou Toll2GO, les données du véhicule et les documents de vérification doivent être téléchargés sur le Portail GO Toll.

Les tableaux suivants sont extraits du « Projet de la troisième version de la loi modifiant la réglementation sur les péages » qui est encore en cours de validation.​​​​​​​ 

Surtaxes à compter du 01er décembre 2023​​​​​​​

Surtaxe à compter du 01er juillet 2024​​​​​​​

Source : https://bmdv.bund.de/SharedDocs/DE/Anlage/Gesetze/Gesetze-20/entwurf-eines-dritten-gesetzes-aenderung-mautrechtlicher-vorschriften.pdf?__blob=publicationFile

À compter de juillet 2024, il est prévu que les véhicules commerciaux dont le poids brut est supérieur à 3,5 tonnes soient soumis au règlement de frais de péage en Allemagne lors d'une utilisation pour un transport commercial. Les frais de péage applicables aux poids lourds concerneront donc les véhicules commerciaux de plus de 3,5 tonnes sur les réseaux autoroutiers et les sections à péage. Cependant, la date de l'augmentation n'est pas encore définie car la loi ne sera pas adoptée avant l'automne, le parlement n'étant pas actif pendant a saison estivale.

Le tarif des péages n'est pas figé. Cependant, le montant dépendra de la classe du véhicule, des émissions de particules polluantes d'un camion et de l'itinéraire emprunté.

En Allemagne, les péages sont généralement perçus par voie électronique par l'intermédiaire d'un boîtier de péage, également appelé boîtier embarqué (OBU). Installé dans le véhicule, le boîtier embarqué (OBU) envoie les données de péage à l'agence de collecte des frais de péage (Toll Collect en Allemagne), qui calcule et facture le péage. 

Grâce à UTA Edenred, vous disposez d'un partenaire expérimenté à vos côtés qui vous libère de la charge administrative des péages, de la founiture des informations et de l'inscription auprès des opérateurs autoroutiers européens à l'installation du boîtier embarqué et la facturation des péages. 

Par exemple, notre boîtier embarqué (OBU) UTA One® next vous permet de voyager en toute fluidité en Europe, en profitant des avantages suivants : Vous disposerez d'une transparence sur les frais et pourrez visualiser les itinéraires de vos chauffeurs. 

Désormais, l'augmentation des frais de péage affectera aussi les entreprises disposant de véhicules commerciaux de plus de 3,5 tonnes. Cependant, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d'une exemption. Voici quelques exemples :

Véhicules électriques : avec la nouvelle législation, ces véhicules sont exemptés des frais de péage pendant une période illimitée. Selon la section 2, n° 1 Loi sur l'électromobilité, les véhicules électriques concernant les véhicules uniquement équipés de batteries électriques, les véhicules hybrides à recharge externe et les véhicules à pile à combustible. Les poids lourds électriques ne sont pas non plus soumis aux péages.

Les véhicules fonctionnant (principalement) au gaz naturel : Ils sont exemptés de péage jusqu'à fin 2023. Dans le cadre du nouveau système de péage, les véhicules fonctionnant au gaz naturel seront également soumis à des péages et devront payer une partie des coûts de réduction sonore et des coûts d'infrastructure.

Vous trouverez ici la liste des véhicules bénéficiant d'une exemption des frais de péage. 

Exception pour les véhicules artisanaux : conformément aux Directives de l'UE, les états membres individuels peuvent décider de cette exception pour les artisans. En Allemagne, le comité de coalition a décidé que l'exception pour les artisans sera prolongée en 2024. Cela signifique que les véhicules de plus de 3,5 tonnes n'auront pas de frais de péage à régler.​​​​​​​

Les entreprises et les propriétaires de véhicules sans péage peuvent les enregistrer volontairement auprès de Toll Collect. L'inscription permet d'éviter les contrôles, les détournements et les auditions inutiles. Ceci permet de gagner du temps. L'inscription est valable pendant deux ans et peut être prolongée. Les inscriptions non renouvelées au moment de la date d'expiration ne seront pas prolongées automatiquement.